Trois types de redevances ou de taxes domaniales sont applicables au domaine public fluvial du bassin de la Dordogne :

la redevance au titre de l’occupation domaniale, qui est due pour toute occupation ou utilisation du domaine public fluvial (Art. L 2125-1 CG3P),
la redevance et la taxe hydrauliques dues par les titulaires d’autorisation de prise d’eau (Art. L 2125-7 CG3P),
le péage de navigation à la charge des transporteurs de marchandises ou de personnes et les propriétaires de bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 5 m ou dotés d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 9,9 chevaux (Art. L 4412-3 du code des transports).
Actuellement, le domaine public fluvial transférable du bassin de la Dordogne est confié à cinq gestionnaires différents (directions départementales des territoires de la Corrèze, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde et Voies navigables de France). Cette situation complexe occasionne des hétérogénéités dans les pratiques tarifaires (zonages, abattements, actualisation des indices…) différentes selon les secteurs.

 

 

Téléchargez le guide tarifaire 2018

Tarification_2018

Délibérations correspondantes

1