Le domaine fluvial transférable sur le bassin de la Dordogne totalise 475,5 km et s’étend sur 3 régions et 4 départements.
NB : les sections de l’Isle et de la Dordogne sous concession hydroélectrique sont exclues du périmètre d’expérimentation.
2 Régions
- Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
- Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées
Les 4 départements
- La Corrèze
- le Lot
- la Dordogne
- la Gironde
Cours d'eau
- Dordogne navigable
- Isle navigable
- Dordogne non navigable
- Isle
- Vézère
- Dronne
- Moron
- Canal de Lalinde
Limites amont/aval
- Bergerac / Ambès (PK38)
- Laubardemont / Libourne
- Argentat / Alles sur D.
- Périgueux / Laubardemont
- Montignac / Limeuil
- Seuil de Coutras / confluence
- Pont de la RD 669 / confluence
- Mauzac / Tuilières
Linéaire (km)
- 111,5
- 32,5
- 168,5
- 92,5
- 51
- 2
- 2,5
- 2,5
D’après l’article L. 2111-9 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les limites des cours d’eau domaniaux sont dé-terminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder (règle du plenissimum flumen). C’est donc la rive la plus basse qui fixe la limite de propriété avec le domaine riverain.
Cette règle générale peut faire l’objet d’adaptations en fonction des conditions locales, comme sur la Dordogne dans la partie soumise à l’influence de la marée, où la limite du domaine public fluvial est déterminée par un coefficient de marée de 104 et « en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles » (arrêt du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2003– procès Vignaud-Saunier – jugement d’un litige sur la commune d’Ambès).
Le domaine public fluvial transférable est constitué d’éléments naturels (bras morts, îles, terrains en bord de rivière, …) et d’éléments artificiels (quais, cales, bâtiments, ports, chemin de halage, seuils, écluses, maisons éclusières ….)
