Projet de gestion du domaine public fluvial

Conservation et surveillance du domaine

La surveillance du domaine a pour objectif d’identifier les occupations illégales du domaine et les ruptures de servitude de marchepied. Pendant la phase d’expérimentation, la police de conservation du domaine public fluvial restera exercée par l’Etat. Des échanges ont d’ores et déjà eu lieu avec les services de l’Etat afin d’identifier les principaux problèmes en terme de conservation du domaine : rupture de la servitude de marchepied, occupations abusives du domaine, inventaire des sites d’accumulation de déchets, d’extension des espèces envahissantes ou de remblaiement sauvage… Une étude particulière a été menée en 2009 par EPIDOR sur la partie girondine du domaine public fluvial.

Gestion des autorisations d’occupation du domaine (AOT)

Le domaine public fluvial est inaliénable. Les usages qui affectent le domaine doivent donc se pratiquer dans le cadre d’autorisations ou de conventions délivrées par le gestionnaire. Il peut s’agir d’autorisations d’occupation du domaine, de conventions de superposition de gestion, de conventions de transfert de gestion, d’autorisations de travaux concernant le DPF.

Interventions en lien avec la sécurité et les usages

Gestion des risques et des perturbations

Le gestionnaire du DPF doit s’assurer du libre écoulement des eaux et gérer les situations de mise en danger. Ces situations peuvent concerner les usages, en particulier la navigation sur le domaine public fluvial navigable, les réseaux ou les habitations implantés à proximité du domaine. Les récentes réductions de personnels, de moyens et de budget ont progressivement amené VNF à réduire ses interventions sur le domaine navigable.
Le traitement des encombres accumulées sur les ouvrages implantés dans le lit de la rivière (ponts,…) relève des propriétaires des ouvrages. Les actions suivantes prennent en compte cette responsabilité des propriétaires d’ouvrages.

Maintenance et entretien de la signalisation du domaine navigable

Le statut de rivière navigable confère au gestionnaire du domaine public navigable une obligation d’entretien des ouvrages de navigation, dont font partie les éléments de balisage.

Amélioration de l’état écologique du domaine public fluvial

Le domaine public fluvial transférable concerne des cours d’eau abritant des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, inscrits au réseau Natura 2000, situés au cœur de la réserve mondiale de biosphère. Le gestionnaire de ce domaine doit naturellement concourir à la préservation de ces milieux que ce soit en termes de reconquête des continuités écologiques ou encore d’atteinte des objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (Annexe 3).
EPIDOR, en tant que gestionnaire du domaine public fluvial, s’impliquera dans la restauration de l’état des milieux aquatiques et de la ressource en eau en complément des actions que mène l’établissement, en tant qu’EPTB, pour améliorer l’état écologique du domaine public fluvial. Il s’intéressera pour cela à l’espace rivière, c’est-à-dire au domaine public fluvial mais également à sa zone d’influence (zones fréquemment inondées, espace de mobilité de la rivière, nappe d’accompagnement).

Restauration écologique des annexes hydrauliques

Les annexes hydrauliques sont l’expression de la dynamique fluviale. Ces milieux ont naturellement vocation à disparaître sous l’effet du comblement. Cette disparition est normalement compensée par l’apparition de nouveaux bras générés par la dynamique latérale de la rivière. Cette dynamique latérale ayant été altérée par l’action de l’homme (extraction de granulats, implantation de barrages hydroélectriques, …), seule la restauration des annexes existantes permet de maintenir la présence de ces milieux riches.

Contribution à la préservation et à la reconquête d’espaces alluviaux riverains

Zones humides, forêt alluviale, ancienne gravière, chenaux de crue, … sont des milieux dont le fonctionnement est fortement lié à la rivière. Leur préservation et leur restauration participent au bon état écologique du domaine public fluvial. Aussi, EPIDOR pourra porter des projets de restauration de ces espaces.

Améliorer la qualité de la nappe alluviale

La qualité de l’eau du domaine public fluvial est fortement influencée par celle de la nappe d’accompagnement qui l’alimente. Or, les nappes des alluvions de la Dordogne et des alluvions de l’Isle et de la Dronne présentent un état chimique dégradé notamment du fait de la présence de nitrates. EPIDOR pourra accompagner les acteurs concernés dans la mise en œuvre d’actions concourant à l’amélioration de la qualité de ces nappes afin de préserver la qualité de l’eau du DPF.

Contribuer à la mise en œuvre de la trame verte

Les abords du domaine public fluvial constituent des zones de circulation, de repos, de nourriture et de reproduction pour la faune (par ex : loutre ou vison) et des zones de dissémination pour la flore (par ex : angélique des estuaires). Ces espaces sont ainsi ins-crits dans les schémas régionaux de cohérence écologique. En tant que gestionnaire du DPF, EPIDOR pour-ra contribuer à la préservation et la restauration de ces continuités écologiques par exemple en déclinant localement les plans d’actions stratégiques.

Réduire les impacts des ouvrages hydrauliques

Une partie du domaine public fluvial transférable est sous l’influence d’ouvrages hydrauliques, notamment l’Isle et la Dordogne. EPIDOR souhaiterait réduire les impacts de ces ouvrages sur le transit sédimentaire et la libre circulation des espèces.

Améliorer la qualité et réduire l’impact des rejets ponctuels

Les rejets ponctuels qui s’effectuent sur le domaine public fluvial, qu’ils soient industriels, agricoles ou domestiques, peuvent être à l’origine d’une altération de la qualité de l’eau. EPIDOR pourra accompagner les acteurs concernés par ces rejets dans la mise en œuvre d’actions concourant à l’amélioration de leur qualité afin de préserver la qualité de l’eau du DPF et de concilier les différents usages.

Relations et partenariats avec les collectivités, les riverains et les usagers

Actuellement, l’accompagnement des communes, des usagers et des riverains n’est pas un mandat du gestionnaire du DPF.

Suivi et gouvernance de l’expérimentation